En bref
Deux taxes annuelles sur les émissions remplacent l’ancienne TVS.
- La TVS est abrogée depuis le 1er janvier 2022
- Une taxe CO2 et une taxe polluants s’additionnent
- Le régime de TVA détermine le formulaire de déclaration
La taxe sur les véhicules de société TVS n’existe plus sous ce nom depuis le 1er janvier 2022. Deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques l’ont remplacée. L’une repose sur les émissions de CO2, l’autre sur les polluants atmosphériques.
Beaucoup de dirigeants continuent pourtant de chercher la taxe sur les véhicules de société TVS dans leurs déclarations. Le sigle survit dans les conversations, les logiciels et les mails du comptable. Avoue, on a tous gardé un vieux nom de fichier trop longtemps. Voyons ensemble ce qui a changé, ce que ça coûte et comment éviter les mauvaises surprises.
La TVS n’existe plus : comprendre la vraie rupture fiscale depuis 2022
Pourquoi la TVS a disparu et ce qui l’a remplacée
La TVS date de 2006. Elle succédait à la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, instaurée en 1974. Le législateur l’a supprimée au 1er janvier 2022 pour la fondre dans le Code des impositions sur les biens et services. Le principe reste : une entreprise qui affecte une voiture à son activité paie chaque année, selon le régime d’imposition de la société et le carburant du véhicule.
Les deux taxes qui gouvernent désormais vos véhicules de société
La première taxe mesure les émissions de CO2 selon la norme WLTP ou NEDC, selon la date de première immatriculation. La seconde classe chaque véhicule par catégorie de polluants atmosphériques. Elles se calculent séparément et s’additionnent sur la même déclaration.
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Comment se calcule la TVS en 2026 : la formule exacte trimestre par trimestre
Le barème CO2 : du coefficient au montant final
Le tarif grimpe par tranches de grammes par kilomètre. Le barème WLTP s’applique aux véhicules récents, le barème NEDC aux plus anciens. Chaque tranche applique son propre tarif au gramme concerné. Le montant brut se multiplie ensuite par la proportion annuelle d’affectation.
Exemple concret : une voiture affectée 219 jours sur 365 supporte un coefficient de 0,6 sur son montant annuel. Le calcul au jour près évite de payer pour un trimestre entier.
Le barème polluants atmosphériques : un calcul parallèle méconnu
Cette taxe suit la vignette Crit’Air. Le tarif fixe 0 euro pour la catégorie E, 100 euros pour la catégorie 1 et grimpe pour les motorisations anciennes. Le diesel Euro 5 pèse plus lourd que l’essence récente. Peu de gestionnaires vérifient la catégorie inscrite sur le certificat d’immatriculation avant de payer.
Coefficient d’utilisation et minoration : les leviers cachés du calcul
Le coefficient d’utilisation mesure la part de l’année où le véhicule sert l’activité. Une minoration globale de 15 000 euros s’applique sur la taxe CO2 de l’ensemble de la flotte. Elle supprime la charge des petites structures. Nous le disons franchement : suivre les périodes d’affectation dans un simple tableur coûte moins cher qu’un redressement.
Qui est réellement exonéré de TVS en 2026 : au-delà des listes officielles
Les exonérations évidentes et celles que vous oubliez
L’article L421-2 du Code des impositions exclut les véhicules à usage agricole, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux de moins de 3 mois d’affectation. Les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant les deux restent exonérés de la taxe CO2. Une activité exonérée, comme l’enseignement de la conduite, sort aussi du champ des fins économiques.
L’abattement E85 et les pièges des véhicules hybrides après 2024
Le superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2. L’exonération des hybrides disparaît depuis le 1er janvier 2025. Un hybride acheté en 2023 sur la foi de l’ancienne règle génère donc une taxe que son budget n’avait pas prévue.
Les professionnels du transport : taxis, VTC et location courte durée
Les taxis et les VTC échappent à la taxe pour leur activité principale. La location de véhicules sort aussi du champ, tant que la durée de location reste courte. Au-delà de trois mois consécutifs, le locataire redevient redevable du trimestre.
Le malus poids 2026 : la révolution tarifaire que personne n’anticipe
Les nouveaux paliers de tonnage et leur impact financier
Le malus au poids frappe à l’achat, pas chaque année. Il s’ajoute au malus CO2 lors de la première immatriculation en France. La taxe annuelle, elle, reste liée aux émissions. Les deux mécanismes visent le même véhicule mais pas le même moment.
Comparaison avant-après : quel poids critique pour votre budget fiscal
Un SUV lourd cumule désormais plusieurs prélèvements dès la carte grise. Un modèle plus léger de même puissance évite une part du malus. La différence se chiffre en milliers d’euros sur une flotte de cinq véhicules.
Stratégies de flotte face à la double taxation CO2 et poids
Notre position est nette : une flotte homogène et légère coûte moins cher qu’un parc disparate. Remplacez d’abord les diesels anciens, puis les plus lourds. Mesurez l’effet sur la taxe annuelle avant de signer le moindre contrat.

TVA récupérable sur les voitures de société : ce que vous pouvez vraiment déduire
La récupération de TVA en régime réel : conditions et exceptions
La TVA sur l’achat d’une voiture de tourisme n’est en principe pas déductible. L’exception vise les véhicules utilitaires et ceux affectés à une activité de transport ou de location. Le régime réel normal impose une déclaration mensuelle qui porte cette déduction.
TVA déductible sur un véhicule de fonction : les pièges courants
Un véhicule de fonction à usage mixte perd la déduction sur son prix d’achat. La TVA sur le carburant suit une règle propre et dépend de la motorisation. Le doute naît du mélange entre avantage en nature et déductibilité des frais.
Carburant, entretien et assurance : jusqu’où la déduction s’étend
L’entretien d’un véhicule non déductible suit le sort du véhicule. Le gazole ouvre droit à 80 % de TVA récupérable pour un utilitaire. L’essence atteint le même taux pour un véhicule de tourisme depuis 2022. L’assurance, elle, ne porte pas de TVA.
Déclaration et paiement 2026 : calendrier, formulaires et erreurs à éviter
Qui doit déclarer et avant quelle date limite
Toute entreprise redevable déclare chaque année, en janvier pour l’exercice précédent. Le régime réel normal de TVA dépose avec la déclaration de TVA de décembre. Le régime simplifié déclare avec la déclaration de régularisation annuelle.
Le formulaire exact et les annexes obligatoires en 2026
Le formulaire 3310-A-SD accompagne la déclaration de TVA du régime réel normal. Les formulaires 2857-FC-SD et 2858-FC-SD concernent la déclaration des taxes sur les véhicules, selon la taxe visée. Le 3517-CA12 porte la régularisation annuelle des entreprises au régime simplifié.
Recours en cas d’erreur de calcul : délais et procédures
Une erreur se corrige par une déclaration rectificative auprès du service des impôts des entreprises. Le délai de réclamation court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement. Joignez toujours le détail du calcul au jour près.
FAQ : Questions critiques sur la taxe sur les véhicules de société TVS
Qui est exonéré de la TVS ?
Les véhicules électriques, à hydrogène, agricoles ou accessibles en fauteuil roulant sortent du champ. Les activités de transport public, d’enseignement de la conduite et de location bénéficient aussi d’exonérations.
Quelle est la TVA récupérable sur les voitures de société ?
La TVA sur le prix d’achat d’une voiture de tourisme reste non déductible. Les carburants ouvrent droit à 80 % de récupération, et les utilitaires à 100 %.
Quelle est la TVA récupérable sur un véhicule de fonction ?
Le prix d’achat ne se déduit pas. Le carburant se récupère à 80 % selon la motorisation. L’usage mixte exige un suivi précis des trajets.
Taxe sur les véhicules de société TVS : et maintenant, on teste ?
La taxe sur les véhicules de société TVS a changé de nom mais pas de logique : chaque véhicule affecté à l’activité pèse sur le résultat. Ouvrez ce soir votre liste de cartes grises. Pointez les diesels, comptez les jours d’affectation, repérez les hybrides. Une heure de tri vaut mieux qu’un rappel fiscal. Et vous, quel véhicule de la flotte pèse le plus lourd sur votre budget ?



